Vous pouvez commander des produits sur notre site web en tant que client commercial. Pour cela, vous devez d'abord vous inscrire. Dans le cadre de votre inscription, vous pouvez entrer vos données dans un masque de saisie. Les données à caractère personnel dont nous avons absolument besoin sont marquées en conséquence. Sans ces données, nous ne pouvons pas créer de compte individuel fonctionnel et il est alors impossible de passer une commande, car la mise à disposition de ces données est contractuellement obligatoire. D'autres données sont facultatives et nous permettent de traiter votre commande et de nous adresser à vous de façon plus personnelle ainsi que de mieux évaluer nos clients d'un point de vue statistique.
Nous utilisons ces données pour traiter la commande que vous avez passée conformément au contrat et à vos attentes, en particulier pour organiser la facturation, l'expédition et le paiement.
Ces traitements s'appuient sur l'article 6, paragraphe 1, point b) ou f) (dans la mesure où le contractant n'est pas une personne physique, mais que les données de ses employés sont traitées), du RGPD.
Destinataires
Sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité, nous travaillons, lors de la mise en uvre et de l'exploitation de notre site web et de nos services, avec différents fournisseurs de services et partenaires susceptibles de recevoir des données à caractère personnel :
- Fournisseurs de services d'hébergement ;
- Fournisseurs de services d'information, de communication et d'informatique ;
- Fournisseurs de services de programmation ;
- Fournisseurs de services pour la gestion de la boutique en ligne ;
- Fournisseurs de services de traitement des paiements/facturation ;
- Fournisseurs de services de vente, de marketing et d'analyse ;
- Fournisseurs de services pour l'envoi de produits ;
- Autorités et institutions lorsque la loi le requiert.
Nous ne transmettrons vos données à ces destinataires que si cela est nécessaire pour honorer un contrat que nous avons passé avec vous, s'il existe un intérêt légitime au transfert de vos données ou si vous avez donné votre consentement à ce transfert.
Transfert à des destinataires en dehors de l'EEE
Sauf indication contraire, nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des destinataires situés en dehors de l'EEE.
En cas de transfert, nous nous assurerons, par des mesures contractuelles ou organisationnelles, que le destinataire bénéficie d'un niveau adéquat de protection des données (par exemple, en raison d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour le pays approprié ou de la conclusion de ce qu'on appelle des clauses contractuelles types de l'UE avec le destinataire) ou que vous avez donné votre consentement à ce transfert.
Pour plus d'informations, en particulier sur les mesures prises, veuillez contacter nos délégués à la protection des données.
Obligation de mise à disposition
Dans la mesure où les données à caractère personnel sont nécessaires pour établir et entretenir la relation commerciale et pour les obligations contractuelles ou légales qui en découlent, vous devez fournir ces données afin que nous puissions nous acquitter de nos obligations de performance ou de nos obligations légales. Si vous ne mettez pas ces données à notre disposition, il se peut que, dans certaines circonstances, nous ne puissions plus effectuer notre prestation du tout ou que nous ne puissions pas l'effectuer en bonne et due forme ou complètement. Le contrat et la loi ne rendent pas nécessaire la mise à disposition de données supplémentaires. Lors de l'utilisation du site web, nous vous informerons aux endroits appropriés de la nécessité de fournir certaines données.
Durée de conservation
Si nous conservons vos données à caractère personnel, celles-ci ne seront stockées que pendant une période limitée et pas plus longtemps que nécessaire. En principe, nous effaçons vos données si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou s'il existe d'autres raisons légales nous contraignant à les effacer.
Si nous sommes soumis à des exigences légales en matière de conservation qui nécessitent une période de conservation plus longue, nous conservons les données pendant toute cette période, en particulier pour respecter les délais de conservation commerciaux et fiscaux qui oscillent entre 2 et 10 ans.
Parmi les autres motifs légaux de conservation des données, on peut citer la fourniture de preuves pour la durée des délais de prescription applicables. Ces délais oscillent en général entre 2 et 30 ans.
Vos droits en lien avec vos données à caractère personnel
Vous disposez des droits légaux suivants concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, même si vous souhaitez en apprendre davantage sur ce que chacun de ces droits signifie. Étant donné la complexité de la loi, nous vous fournissons ci-dessous les informations les plus importantes sur vos droits. Veuillez nous dire sous quelle forme vous préférez recevoir ces informations. Si vous ne spécifiez aucune préférence, nous répondons généralement sous la même forme que la demande. Vous aurez un retour dans le mois suivant votre demande. Dans le cas de demandes manifestement non fondées ou excessives, nous sommes en droit d'exiger un dédommagement raisonnable ou de refuser votre demande.
Accès à vos données, article 15 du RGPD
Vous avez le droit de nous demander si nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, vous recevez des informations sur les données spécifiques que nous traitons ainsi que des informations supplémentaires.
Rectification de vos données, article 16 du RGPD
Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données si elles sont inexactes, incorrectes et/ou incomplètes ; le droit de rectification comprend le droit de compléter les données par des déclarations ou des communications supplémentaires.
Effacement de vos données (droit à l'oubli), article 17 du RGPD
Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel dans la mesure où nous n'avons plus aucune raison de les conserver.
Limitation du traitement que nous faisons de vos données, article 18 du RGPD
Vous avez le droit, dans certains cas, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans un cadre particulier.
Portabilité des données, article 20 du RGPD
Vous avez, dans certaines circonstances, le droit de demander à récupérer les données que vous avez fournies dans un format électronique couramment utilisé et lisible par machine.
Le droit à la portabilité des données englobe le droit de faire transférer les données à un autre responsable ; sur demande, nous transférerons donc directement, dans la mesure où cela est techniquement possible, vos données à une personne que vous aurez désignée ou qu'il vous faudra désigner. Le droit à la portabilité des données ne s'applique qu'aux données que vous avez fournies et nécessite que le traitement soit effectué, au moyen de procédures automatisées, sur la base d'un consentement ou en vue de l'exécution d'un contrat.
Opposition au traitement que nous faisons de vos données, article 21 du RGPD
Dans le cas d'un traitement de données à caractère personnel destiné à l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD) ou à l'exercice d'intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel en question avec effet sur l'avenir s'il n'existe plus aucun motif pour continuer de les traiter.
(Veuillez noter que vous n'avez pas le droit de vous opposer au traitement de vos données si ce traitement repose sur un consentement. Cependant, étant donné que vous avez le droit de révoquer votre consentement avec effet sur l'avenir, lorsque les données sont traitées avec votre consentement, cette révocation vous permettra d'obtenir un résultat comparable à l'opposition au traitement.)
Révocation de votre consentement
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment le révoquer sans avoir à fournir de motifs et avec effet sur l'avenir. Veuillez contacter à cet effet le point de contact auprès duquel vous avez donné votre consentement ou vous mettre directement en contact avec le délégué à la protection des données.
Réclamations
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente en lien avec le traitement de vos données à caractère personnel, article 77 du RGPD.
